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DROITS ET DEMARCHES
DROITS ET DEMARCHES > FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

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Accueil de la Mairie

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Horaires d’ouverture de la Mairie :
Du lundi au vendredi :
10h - 12h & 15h - 17h
Le samedi : 10h - 12h
Tél : 04 75 03 22 19 Fax : 04 75 03 29 16
Mail : mairie@saintbarthelemydevals.fr


Liens directs

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Porte de DrômArdèche
Office du Tourisme
Conseil Départemental
Région Auvergne-Rhône-Alpes


FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

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DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL

Pour obtenir un acte d’état civil (naissance, mariage ou décès), remplissez le formulaire ci-dessous en suivant chaque étape.

L’acte délivré à la demande de l’intéressé (e) sera envoyé à la mairie de votre domicile.
Une pièce d’identité devra être présentée auprès des services de l’État Civil, afin d’en effectuer le retrait.

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l’objet de la demande.

Type d’acte > Personne concernée par l’acte > Renseignements sur le demandeur > Validation de la demande
Sélectionnez un type d’acte dans la liste ci-dessous et indiquez éventuellement votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte.
Important ! L’événement (naissance, mariage ou décès) faisant l’objet de l’acte demandé doit avoir été enregistré dans la commune de St-Barthélemy de Vals

Type d’acte Acte de Naissance
• Copie intégrale d’acte de naissance
• Extrait d’acte de naissance avec filiation
• Extrait d’acte de naissance sans filiation
• Extrait d’acte de naissance plurilingue

Acte de mariage
• Copie intégrale d’acte de mariage
• Extrait d’acte de mariage avec filiation
• Extrait d’acte de mariage sans filiation
• Extrait d’acte de mariage plurilingue

Acte de décès
• Copie intégrale d’acte de décès
• Extrait d’acte de décès plurilingue

Lien de parenté
- La personne concernée par l’acte
- Son père ou sa mère
- Son conjoint ou sa conjointe
- Son fils ou sa fille
- Son frère ou sa sœur
- Son grand-père ou sa grand-mère
- Son petit-fils ou sa petite-fille
- Son représentant légal
- Son héritier
- Ou autre



Depuis le 01 janvier 2014 la validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans elle reste gratuite, sauf en cas de perte ou de vol.

A PARTIR DU 21 MARS 2017 LES MODALITES DE DELIVRANCE VONT EVOLUER .
Celles ci seront alignées sur la procédure actuellement en vigueur pour les passeports biométriques avec notamment la prise des empreintes digitales.
L’usager devra effectuer sa demande dans n’importe quelle « mairie station » équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes.
Pour les habitants de St-Barthélemy de Vals, les plus proches seront : la Mairie de ST-RAMBERT D’ALBON, la Mairie de HAUTERIVES et la Mairie de BOURG DE PEAGE.

A la Mairie de ST-RAMBERT D’ALBON
- La présence de la personne sollicitant la carte d’identité est INDISPENSABLE. Aucun document ne saurait être donné à un proche, même si c’est un parent.
Afin de réduire les délais d’instruction, nous incitons fortement les demandeurs à :
• remplir le CERFA (à retirer dans leur mairie de domicile) ou
• remplir une pré-demande en ligne sur le site « predemande-cni.ants.gouv.fr ».
Une fois cette formalité accomplie, les personnes peuvent se présenter à Saint Rambert, munies des pièces suivantes :
• CERFA préalablement rempli ou pré-demande en ligne,
• 1 photo d’identité aux normes européennes et datant de – 6 mois,
• 1 justificatif de domicile de – 3 mois : facture de consommation (gaz, téléphone, téléphone portable, eau) ou dernier avis imposition ou dernière taxe habitation
• Si l’ancienne carte est périmée depuis – 2 ans : ancienne carte
• Si l’ancienne carte est périmée depuis + 2 ans : passeport en cours de validité ou copie intégrale de l’acte de naissance de – 3 mois.
En cas de doute ? Vous pouvez soit consulter le site « service-public.fr », soit nous contacter au 04 75 31 01 92.
HORAIRES DE DÉPOT ET RETRAIT DES DOSSIERS DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ EN MAIRIE DE ST RAMBERT :
Dépôt des dossiers : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h.
Retrait des cartes d’identité : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h et le samedi de 9 h à 11 h.
RAPPEL DES HORAIRES DE DEPOT ET RETRAIT DES DOSSIERS PASSEPORTS EN MAIRIE DE SAINT RAMBERT :
Dépôt des dossiers : mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Retrait des passeports : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h et le samedi de 9 h à 11 h.

Si vous devez faire une demande de carte d’identité il faudra donc anticiper vos démarches car les délais d’attente risquent d’être allongés.

N’hésitez pas à demander conseil au secrétariat de mairie de St-Barthélemy de Vals au 04.75.03.22.19 ou par mail en cliquant ici.


RECENSEMENT MILITAIRE OBLIGATOIRE

“Qui doit se faire recenser” : tous les garçons et les filles de nationalité française.
“Quand” : Dès l’âge de 16 ans et avant 16 ans et 3 mois révolus.
“Où”  : A la Mairie du domicile.
“Comment” : Se présenter muni de sa carte d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et du livret de famille des parents.
“Pourquoi” : Une attestation de recensement est délivrée pour effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Défense


LE PERMIS DE CONDUIRE SECURISE

Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l’Union européenne.
Des nouvelles catégories de permis de conduire sont créées, comme un permis AM pour conduire les deux-roues de moins de 50 cm3.
Un titre sécurisé et plus pratique
Le nouveau permis de conduire, plastifié, est de la taille d’une carte de crédit.
Il contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettent de mieux lutter contre la fraude.
Il est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Selon les cas, les usagers n’ont pas à se déplacer au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture pour retirer leur titre de conduite. Les permis sont envoyés directement au domicile des titulaires. Le code de consultation des points sur le téléservice Télépoints external link sera joint à l’envoi du permis de conduire.
Lorsqu’un candidat réussit son examen de permis de conduire, il n’a pas à se déplacer en préfecture. Son permis est édité automatiquement et envoyé à son domicile.
Un permis de conduire reconnu dans toute l’Europe
Comme les catégories sont identiques et que les modèles de permis sont similaires, le permis de conduire français est reconnu dans toute l’Europe, facilitant ainsi la circulation.
Un titre renouvelable valable 15 ans
Concernant le renouvellement périodique de tous les titres, la France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire des catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical doivent être renouvelés tous les 5 ans. C’est un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique (à l’exception des situations particulières prévues par le Code de la route).
Il permet de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité.
Les permis roses cartonnés restent valables jusqu’au 19 janvier 2033.
Seuls les nouveaux conducteurs ou les personnes souhaitant une nouvelle catégorie reçoivent un nouveau permis ; les professionnels qui renouvellent leur permis de conduire ou les personnes ayant déclaré une perte ou un vol également.
Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033. Ces 38 millions de titres de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format "carte de crédit" à partir de 2015. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu. Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité, en 2014.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le site du Ministère de l’intérieur rubrique mes démarches / transport / permis de conduire ou en cliquant ici

Mairie 1, Place de la Fontaine - 26240 - Saint-Barthélemy-de-Vals
Tél. : 04 75 03 22 19 Fax : 04 75 03 29 16

Email : mairie@saintbarthelemydevals.fr - Site : www.saint-barthelemy-de-vals.fr
Conception / Réalisation : La Commission Communication.


DÉCLARATION DES CHAMBRES D’HÔTES

Il n’existe pas de classement pour les chambres d’hôtes ; en revanche les propriétaires qui offrent en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doivent en faire la déclaration préalable auprès de la Mairie du lieu d’habitation, sous peine d’une contravention.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr