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URBANISME ET VOIRIE
URBANISME ET VOIRIE > FORMULAIRES D’URBANISME

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Accueil de la Mairie

Place Jean de la Fontaine 26240 Saint-Barthélemy de Vals

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Horaires d’ouvertures de la Mairie :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
de 10h à 12h et de 15h à 17h
Mercredi et Samedi
de 10h à 12h
Permanences téléphoniques :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
de 8h à 12h et de 13H30 à 17h
Mercredi et Samedi
8h à 12h
Tél : 04 75 03 22 19
Mail : mairie@saintbarthelemydevals.fr


Liens directs

Le portail familles, cantine garderie
Porte de DrômArdèche
Porte de DrômArdèche Tourisme
Office du Tourisme
Conseil Départemental
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Météo Auvergne Rhône-Alpes
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme et d’Habitat
https://urbanisme.portededromardeche.fr/


FORMULAIRES D’URBANISME

PDF - 1 Mo
Certificat d’urbanisme
PDF - 1.4 Mo
Déclaration préalable
PDF - 1.4 Mo
Déclaration préalable Lotissements
PDF - 1.5 Mo
Déclaration préalable sur maison individuelle
PDF - 1.7 Mo
Permis de construire pour maison individuelle
PDF - 1.9 Mo
Permis de construire
PDF - 1.3 Mo
Permis de démolir
PDF - 1.3 Mo
Modification PC - PA
PDF - 636.4 ko
Transfert PC - PA
PDF - 884 ko
Déclaration d’ouverture de chantier
PDF - 940 ko
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Formulaires en vigueur depuis le 1er juillet 2024
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme et d’Habitat cliquez ici :
https://urbanisme.portededromardeche.fr/