Site officiel

2 visiteurs en ce moment

URBANISME ET VOIRIE
URBANISME ET VOIRIE > FORMULAIRES D’URBANISME

Cliquer sur l’image



Accueil de la Mairie

Place Jean de la Fontaine 26240 Saint-Barthélemy de Vals

JPEG - 38.7 ko

Horaires d’ouvertures de la Mairie :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
de 10h à 12h et de 15h à 17h
Mercredi et Samedi
de 10h à 12h
Permanences téléphoniques :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
de 8h à 12h et de 13H30 à 17h
Mercredi et Samedi
8h à 12h
Tél : 04 75 03 22 19
Mail : mairie@saintbarthelemydevals.fr


Liens directs

Le portail familles, cantine garderie
Porte de DrômArdèche
Porte de DrômArdèche Tourisme
Office du Tourisme
Conseil Départemental
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Météo Auvergne Rhône-Alpes


FORMULAIRES D’URBANISME

PDF - 421.6 ko
Certificat d’urbanisme
PDF - 1.2 Mo
Déclaration préalable
PDF - 832.2 ko
Déclaration préalable Lotissements
PDF - 988.2 ko
Déclaration préalable sur maison individuelle
PDF - 969.7 ko
Permis de construire pour maison individuelle
PDF - 1.4 Mo
Permis de construire
PDF - 733.5 ko
Permis de démolir
PDF - 1.1 Mo
Modification PC - PA
PDF - 818.7 ko
Transfert PC - PA
PDF - 184.7 ko
Déclaration d’ouverture de chantier
PDF - 343.7 ko
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Formulaires en vigueur depuis le 1er septembre 2022